Conditions générales de la boutique en ligne

Article 1 – Champ d’application

1.1.Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales entre nous et le client (ci-après dénommé « client ») dans leur version valable au moment de la commande.

1.2. Les présentes conditions prévaudront sur les conditions générales de vente et d’achat du client. Les conditions générales de vente ou d’achat du client qui sont contraires, divergentes, complémentaires ou unilatérales ne sont pas applicables, même si elles figurent dans un texte de commande et même si nous ne nous y opposons pas expressément ou si nous fournissons ou acceptons des prestations sans réserve ; sauf si nous avons expressément accepté ces conditions par écrit et au cas par cas.

Article 2 – Conclusion du contrat

La présentation des produits sur notre site internet www.severin.fr ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer une commande.

2.2. En cliquant sur le bouton «Acheter », le client soumet une offre contraignante d’achat des biens présents dans le panier d’achat. Cependant, ce bouton ne peut être utilisé, et donc une offre de conclusion d’un contrat d’achat ne peut être transmise, que si le client a accepté au préalable les présentes CGV en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV » et les a ainsi incluses dans son offre et si le client confirme avoir pris connaissance des conditions d’annulation en cliquant sur le bouton « Lire les conditions d’annulation».

2.3.En réponse à son offre, nous envoyons au client un accusé de réception automatique par e-mail. Cet e-mail nous permet de confirmer la réception de la commande du client et de son contenu. Cette confirmation automatique de la réception ne constitue pas une acceptation de l’offre du client.

2.4. Un contrat n’est conclu que lorsque nous envoyons une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé (confirmation de commande).

2.5.Tout autre accord conclu oralement ou par téléphone n’est valable que s’il est confirmé par écrit par les deux parties.

Article 3 – Disponibilité des marchandises

3.1. Si le produit sélectionné par le client n’est pas disponible au moment de la commande, nous en informerons le client immédiatement. Dans ce cas, un contrat n’est pas conclu et tout paiement déjà effectué par le client lui sera immédiatement remboursé.

3.2.Si le produit sélectionné par le client n’est indisponible que temporairement, nous l’en informerons immédiatement dans la confirmation de commande, en précisant la date où le produit sera à nouveau disponible.

Article 4 – Prix, conditions de paiement et de livraison

4.1.Les prix indiqués sur le site www.severin.fr sont en EUROS et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

4.2.Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont indiqués séparément en EUROS pour chaque commande. Aucuns frais d’expédition de seront redevables pour les commandes d’une valeur de minimum 50,00 EUROS. Les frais d’expédition pour les gros appareils s’élèvent à 29,99 EUROS et sont spécifiés pour chaque produit concerné lors de la commande.

4.3.Le paiement est assuré par notre partenaire Adyen et peut généralement être effectué par carte de crédit, prélèvement automatique ou via PayPal.Afin de couvrir notre risque de crédit, nous nous réservons le droit de proposer uniquement certains modes de paiement en fonction de la solvabilité respective.

4.4. Si le mode de paiement choisi est PayPal, le client paie directement via son compte PayPal. Après avoir passé une commande, le client sera redirigé vers le site web de PayPal afin de valider le paiement. Une fois que nous aurons reçu l’autorisation du paiement sur notre compte PayPal, nous procéderons à l’envoi de la marchandise et les délais de livraison seront ceux précisés lors de la commande de l’article. Le compte PayPal du client sera débité du montant réel de la facture immédiatement après l’autorisation.

4.5Les marchandises seront exclusivement expédiées via DHL ou DPD et à une adresse de livraison en France. Après l’envoi de l’accusé de réception, le délai de livraison en France est d’environ 2 à 3 jours ouvrables. Après un rendez-vous convenu individuellement avec le client, la livraison des appareils volumineux (pesant plus de 31,5 kg) en France est assurée par un transporteur dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. (Du lundi au vendredi, hors jours fériés en Allemagne et en Autriche).

 4.6 Si SEVERIN n’est pas en mesure de livrer les marchandises commandées sans qu’il y ait faute de sa part (par exemple en raison d’un cas de force majeure ou parce qu’un fournisseur de SEVERIN ne remplit pas ses obligations contractuelles), SEVERIN a le droit de résilier le contrat avec le client. Dans cette situation, le client sera immédiatement informé que le produit commandé n’est pas disponible et que tout paiement qu’il a déjà effectué lui sera immédiatement remboursé.

4.7 Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement est alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

4.8 Les risques d’expédition sont à la charge de SEVERIN.

Article 5 – Réserve de propriété

5.1. Nous conservons la propriété de tous les biens livrés sans exception jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.

Article 6 – Garantie

6.1.Nous sommes responsables des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment celles des articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

Article 7 – Responsabilité

7.1. Les demandes de dommages et intérêts du client à notre encontre, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que les demandes de remboursement des frais qu’il a engagés en vain sont exclues, à moins que la cause du dommage ne repose soit sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation, soit au moins sur une violation par négligence d’une obligation contractuelle dont l’exécution caractérise le contrat et sur laquelle le client peut compter (obligation contractuelle essentielle) ; dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée dans son montant au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et est typique pour le contrat.

7.2. La limitation de responsabilité ci-dessus s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et organes ainsi que de nos agents d’exécution.

7.3. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à la liberté, en cas de responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ou dans la mesure où nous avons exceptionnellement assumé une garantie.

Article 8 – Dispositions finales

8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

8.2.Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

8.3.Tout changement ou modification des présentes CGV doit être effectué par écrit. Ceci s’applique également à toute renonciation à cette clause de forme écrite ou à toute dérogation à celle-ci.

8.4.Si certaines dispositions des présentes CGV ou de la procédure de livraison sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions ou des autres parties de cette clause. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui correspond le plus possible à l’objet de la présente clause.

8.5. La langue contractuelle est l’allemand.